Conditions générales – INAMO Gestion

1.  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de collaboration entre INAMO Gestion (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses services dans le cadre d’un accompagnement administratif, digital, RH, événementiel ou autre service précisé dans le devis.
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3. INAMO Gestion propose des prestations de services incluant, sans s’y limiter :

4. • L’assistance administrative (classement, facturation, rédaction de documents)

   • Le support RH (gestion des absences, rédaction de contrats…)

   • La création de contenus (newsletters, visuels, flyers)

   • L'organisation d’événements professionnels

   • La création de sites vitrines et l’optimisation de process digitaux.

Les services peuvent être proposés sous forme de packs mensuels Ou de prestations ponctuelles à la carte, selon les besoins définis avec le Client.

5. Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 15 jours. La signature du devis (physique ou électronique) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La mission débute uniquement après confirmation écrite du Client et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu. 
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7. Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (sauf mention contraire).
8. Sauf accord spécifique :

9. • Les packs mensuels sont facturés en début de mois

   • Les prestations ponctuelles sont facturées après validation du devis

Les factures sont payables à 10 jours calendrier. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

10. Les services mensuels sont sans engagement sauf mention contraire dans le devis. Ils peuvent être résiliés à tout moment par écrit, avec un préavis de 15 jours, sans remboursement du mois entamé. Toute prestation entamée est due dans son intégralité.
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12.  INAMO Gestion s’engage à respecter la confidentialité des données, à assurer la qualité des prestations et à respecter les délais convenus. Le Client s’engage à fournir des informations complètes, à collaborer activement et à respecter les échéances de paiement.
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14. Toutes les informations, documents et données partagés dans le cadre de la mission sont considérés comme confidentiels, sauf accord exprès. INAMO Gestion s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation.
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16. La responsabilité du Prestataire est limitée à la prestation convenue. INAMO Gestion ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des retards, des informations inexactes transmises par le Client, ou à des décisions prises par ce dernier sur la base des prestations fournies.
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18. Les supports, documents, visuels ou outils créés dans le cadre de la mission restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.
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20. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents. Le droit belge est seul applicable.